Taxe foncière : à la hausse

Taxe foncière : + 22 % en 5 ans

 (c) Sipa 051010 challenges Une Taxe foncière

Tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement à titre de résidence principale ou qu’ils le louent, doivent s’acquitter, sauf exonération spécifique, de leur taxe foncière.

La taxe foncière est un impôt dont la base de référence, dite valeur locative, est fixée par l’Etat, à laquelle s’appliquent différents taux fixés par les régions, les départements et les collectivités.

En 2011, une réforme de la fiscalité locale a transféré la part des régions aux départements, ce qui n’a donc en rien allégé la facture pour le contribuable. De même, alors que l’Etat a annoncé avoir divisé par deux le montant des frais de gestion de la taxe, la part supprimée a également été transférée aux départements.

Parallèlement, tous les paramètres sont en hausse. Ainsi en moyenne, les bases locatives ont augmenté de 1,2 % en 2010 et de + 9,22 % entre 2005 et 2010. Les cotisations régionales et départementales ont progressé de plus de 28 % sur 5 ans, tandis que les bases communales et intercommunales ont bondi de 19 %. Au total, toutes augmentations confondues,  la taxe foncière a progressé de 22 %. « A titre de comparaison, les prix à la consommation (hors tabac) ont augmenté, entre janvier 2005 et janvier 2010, de 8 % selon l’Insee », rappelle Jean Perrin.