- Acheter à 2, les bonnes infos...

Rappel des règles applicables lors d’un achat immobilier à deux.

 Mariés, pacsés, concubins ou vivant en union libre… Acheter un logement à deux est une étape importante dans la vie d’un couple, souvent le prélude à la création d’une famille. C’est aussi une décision lourde du point de vue patrimonial : d’une part parce que dans de nombreux cas, chacun des membres du couple ne disposent ni du même apport personnel, ni du même niveau de revenus ; d’autre part parce que selon les cas (mariage, pacs, vie maritale), les conséquences juridiques sur la propriété ne sont pas les mêmes. Globalement, il y a deux principaux cas de figue : l’indivision, qui s’applique pour les couples vivant en union libre, pacsés ou mariés sous le régime de la séparation de biens, où chacun achète à concurrence de ce qu'il finance ; la communauté pour les époux non séparés de biens où les biens sont communs selon certains, l'indivision reste l'option d'achat la plus simple : en présence de deux patrimoines, l'apport de chacun est plus facilement identifiable. Néanmoins, ce régime comporte aussi certaines contraintes. Il faut également prendre en compte certains critères individuels, telles que la situation professionnelle, pour protéger le patrimoine. Enfin, en cas de séparation, il convient de respecter certaines modalités, afin d’une part qu’aucun des membres du couple ne soit lésé, et d’autre part de respecter les règles de l’administration fiscale.