le nouveau DPE à partir du 1er janvier 2011

Rendu obligatoire pour toutes les annonces immobilières depuis le 1^er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique (DPE) présente l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Ce document, réalisé par un professionnel certifié, doit ainsi inciter les Français à améliorer la performance énergétique de leurs logements ou de leurs bâtiments. Cette performance étant basée sur la consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

À noter :  le DPE doit, en principe, être établi lors de la vente, de la construction ou de la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment.

À ce titre, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vient d’annoncer 6 mesures pour améliorer et fiabiliser le DPE. L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur dès le 1^er janvier 2012.

Parmi elles, on notera que le diagnostiqueur devra désormais, dans le souci d’une plus grande transparence, transmettre au bailleur ou au propriétaire du bâtiment le document accompagné du relevé détaillé de l’ensemble des points inspectés. Et pour que le DPE soit encore plus précis, le nombre des données devant être analysées par le diagnostiqueur sera porté à 60 (contre 30 précédemment).

Le ministère a également souhaité encadrer et contrôler davantage la profession. Dans ce sens, un annuaire des diagnostiqueurs a été mis en ligne, offrant ainsi aux propriétaires et aux bailleurs un accès rapide et fiable aux coordonnées des professionnels agréés. Autre nouveauté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera bientôt en charge de la réalisation de contrôles dans le secteur du diagnostic immobilier.

Précision :  il est prévu également la constitution et la mise en ligne d’une base de données à valeur statistique des DPE ainsi qu’une montée en compétence des diagnostiqueurs. Ces derniers seront, en effet, soumis à un niveau de difficulté supplémentaire lors des examens nécessaires à l’exercice de la profession.