Vices cachés et devoir de conseil

Les témoignages de voisins peuvent démontrer la mauvaise foi du vendeur Dans 2 nouvelles affaires, on apprend qu’un vendeur doit faire attention à ses ex voisins si la garantie des vices cachés est recherchée par les nouveaux propriétaires. L’acheteur d’une maison avec un portail motorisé s’aperçoit que celui ci ne fonctionne pas et réclame une indemnité aux vendeurs pour vices cachés. Ceux ci se retranchent derrière la clause d’exonération incluse dans l’acte. Inutilement, puisque les nouveaux propriétaires avaient obtenus des voisins des témoignages constatant que les anciens propriétaires avaient beaucoup de difficulté quant au fonctionnement de ce portail. Le vice étant bien caché et les vendeurs considérés de mauvaise foi, ils ont été justement condamnés. . Idem pour des problèmes d’humidité à la cave... Des acheteurs d’une maison qui bénéficie d’une cave constatent que celle ci est humide et demande réparation à l’ancien propriétaire pour garantie des vices cachés. Comme pour l’affaire précédente, le vendeur met en avant la clause d’exonération des vices cachés présente dans l’acte. Malheureusement pour le vendeur et heureusement pour les acquéreurs, Les voisins attestent que ce problème d’humidité avait été évoqué par les anciens propriétaires. La cour de cassation à reconnue les vendeurs de mauvaise foi puisqu’ils avaient déclarés n’avoir jamais constaté d’humidité durant les 10 dernières années à l’expert chargé de l’expertise. Vendeur, nous vous conseillons, de surcroit si vous n’entretenez pas de relation cordiale avec vos voisins, de bien penser à tout déclarer lors de la mise en vente de votre bien. Moralité pour un vendeur : « ne jamais cacher des problèmes connus ».

Mise à jour le 22/09/2017