Démembrement : pour un investissement immobilier optimisé fiscalement

Le démembrement consiste à séparer pour une durée définie l’usufruit d’un bien (la jouissance d’un bien) et la nue-propriété (le droit de disposer d’un bien). Cette technique permet d’optimiser fiscalement les revenus fonciers et du patrimoine en France et de bénéficier d’un prix d’achat minoré.

Démembrement : un prix d’acquisition moins élevé

En matière d’investissement immobilier, le démembrement est un procédé profitable au propriétaire sur plusieurs plans. Premier avantage financier : le prix d’achat moins élevé pour un bien en nue-propriété, qui se négocie en général à un prix représentant entre 50% et 70% de la valeur en pleine propriété. Acquérir un bien en nue-propriété est une stratégie particulièrement intéressante pour accéder à des biens dans des zones très prisées où les prix pratiqués sont très élevés comme Paris ou la Côte d’Azur. Cet achat en nue-propriété est assorti d’un usufruit de 15 à 20 ans, qui permet de profiter de l’usage du bien sans en être pleinement propriétaire.

Une fiscalité très avantageuse

A l’issue de la période durant laquelle l’usufruit est valable, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à des conditions avantageuses, c’est-à-dire sans frais et sans fiscalité. A partir de ce moment, il peut utiliser le bien comme il le souhaite, le louer, l’occuper, continuer à le louer ou le vendre. La fiscalité s’appliquant sur les biens immobiliers acquis en démembrement s’avère très profitable. Ainsi, en l’absence de loyers perçus, il n’existe pas de revenus fonciers imposables. Autre élément important : l’impôt sur la fortune immobilière ne s’applique pas à la valeur des biens possédés en nue-propriété. Certains frais peuvent être déduits comme les frais de notaire ou encore le forfait travaux.

Créée le 07/11/2018