Mieux comprendre et estimer les frais de notaire

L’achat d’un bien immobilier entraîne nécessairement des frais, regroupés sous l’appellation frais de notaire. À quoi correspondent ces coûts supplémentaires ? Comment les estimer ? Nos précisions et nos conseils pour acheter en minimisant le montant total de ces frais.

 

Frais de notaire : que paye-t-on exactement ?

 

Chaque vente immobilière réalisée en France occasionne le règlement de frais de notaire. Conformément à l’article 1593 du code civil, les frais de notaire entraînés par un achat immobilier sont à la charge exclusive de l’acheteur. A quoi correspond cette somme d’argent supplémentaire ?

 

Les frais de notaire comprennent :

  • la rémunération des notaires, qui représente moins de 20% du total
  • les taxes applicables à la transaction, notamment la taxe destinée au Trésor Public et celles pour les collectivités locales
  • l’enregistrement au cadastre
  • les débours correspondant aux sommes avancées par le notaire pour payer les différents intervenants liés à la vente (géomètre expert, syndic de copropriété…)

 

Aux yeux de la loi, le notaire est considéré comme le garant de la collecte des droits pour le compte du Trésor Public. En effet, plus de 60% des frais de notaire représentent des taxes, versées à l’Etat, principalement à l’administration fiscale.

 

 

Les clés pour estimer vos frais de notaire 

 

Sur un bien ancien, les frais de notaire représentent 7% à 8% du prix de vente. Dans le cadre de la vente d’un logement neuf, ils s’élèvent entre 2% et 3% du prix d’acquisition. Avant de vous lancer dans un achat immobilier, veillez à intégrer ce coût dans votre plan de financement pour éviter les mauvaises surprises. Les frais de notaire varient selon le prix de vente, le type de bien acheté, la localisation du bien, le montant de la rémunération du notaire.

 

Selon le décret du 8 mars 1978, la rémunération du notaire comprend une part fixe – les émoluments fixes - et une part variable -les émoluments proportionnels. La part variable est corrélée au prix de vente du bien, se calquant sur un taux dégressif. Ainsi, plus le prix de vente est élevé, moins les émoluments proportionnels sont importants.

 

Pour calculer précisément vos frais de notaire, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne  des notaires de France.

 

Astuces et conseils pour acheter en limitant les frais

 

Pour limiter les frais de notaire, il est conseillé de déduire les frais d’agence de la base taxable, car les taxes ne s’appliquent qu’au prix de vente net du bien. Idem pour la valeur du mobilier (cuisine équipée, salle de bains…), en la mentionnant séparément dans le compromis de vente, vous évitez de payer les taxes associées.

 



Mise à jour le 15/10/2018