Est il possible de changer de syndic de copropriété pendant un mandat ?

Généralement, il faut attendre la fin du mandat pour changer de syndic de copropriété. Ceci étant dit, dans certains cas, il est cependant possible de révoquer un syndic sans attendre la fin de son mandat. Cela est possible uniquement si le syndic a commis une faute grave dans l’exercice de sa mission. La révocation du syndic doit alors suivre une certaine procédure avant d’être validée.


Quels motifs permettent de révoquer un syndic avant la fin du mandat ?



Le syndic peut être révoqué s’il est coupable d’une faute grave dans l’exercice de ses fonctions et de sa mission. Il peut s’agir par exemple d’une erreur de gestion ou encore le fait de ne pas exécuter des décisions prises lors des réunions d’assemblée générale (AG). La difficulté, c’est que la loi ne définit pas précisément ce qu’est une faute grave. En cas de litige, il faudra faire appel au juge et justifier la légitimité de la demande. C’est pourquoi, au vu de la procédure, il peut être plus simple d’attendre la fin du mandat. Dans ce cas là, le conseil syndical n’a aucun compte à rendre au syndic.


La procédure à suivre



Avant toute chose, il est nécessaire de réunir les copropriétaires en assemblée générale afin de procéder à un vote. Si une assemblée générale est déjà prévue, il est possible de demander au syndic d’inscrire la question de sa révocation à l’ordre du jour de l’AG. Pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, pour que la révocation du syndic soit entérinée, les copropriétaires doivent voter cette décision à la majorité des voix.


Bon à savoir



Avant de révoquer le syndic, il est utile d’anticiper et d’envisager son remplacement en démarchant et en mettant en concurrence d’autres syndics. Un autre vote réunira les copropriétaires afin de désigner le nouveau syndic.


Créée le 19/07/2017