Loi Pinel Rennes

Pour relancer le secteur du bâtiment et de l’immobilier en crise depuis plusieurs mois, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à redonner confiance aux investisseurs. L’aménagement de la loi Duflot fait partie de ces dispositifs.

À titre d’information, la loi mise en place par l'ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, permet à un particulier souhaitant investir dans un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts.  En contrepartie, il doit louer le bien sur une durée minimum, respecter des plafonds de loyers et louer à des locataires dont les niveaux de ressource sont plafonnés.


Les nouveautés du dispositif Pinel :



La loi Pinel, du nom de l’actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, est entrée en vigueur en septembre 2014. Elle modifie en plusieurs points le dispositif Duflot.

Parmi les nouveautés, les investisseurs ont le choix entre plusieurs durées d’investissement. La réduction d’impôt est fonction de la durée choisie. Les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier pourront opter pour une durée d’investissement de 6, 9 ou 12 ans. La durée d’investissement peut être modulée en cours de route. La réduction d'impôt sera alors de 12 % de l’investissement immobilier pour une durée de 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans.

En plus, la loi Pinel ouvre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant à un descendant ou un ascendant. Toutefois, il est obligatoire de respecter les plafonds de ressources et le locataire ne doit pas être propriétaire.


Donner davantage de choix à l’investisseur :



Relancer le secteur du logement passe forcément par l’augmentation des permis de construire notamment dans les zones tendues. La Loi Pinel offre donc plus de souplesse et par conséquent un signal positif aux investisseurs.  

Sachez que ce dispositif s’applique aux « acquisitions, constructions et souscriptions » réalisées depuis septembre 2014. Par ailleurs, la possibilité de louer à un membre de sa famille ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2015.


Mise à jour le 22/09/2017