Pour relancer le secteur du bâtiment et de l’immobilier en crise depuis
plusieurs mois, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à
redonner confiance aux investisseurs. L’aménagement de la loi Duflot
fait partie de ces dispositifs.
À titre d’information, la loi mise en place par l'ancienne ministre du
Logement, Cécile Duflot, permet à un particulier souhaitant investir
dans un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôts.
En contrepartie, il doit louer le bien sur une durée minimum,
respecter des plafonds de loyers et louer à des locataires dont les
niveaux de ressource sont plafonnés.
La loi Pinel, du nom de l’actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel,
est entrée en vigueur en septembre 2014. Elle modifie en plusieurs
points le dispositif Duflot.
Parmi les nouveautés, les investisseurs ont le choix entre plusieurs
durées d’investissement. La réduction d’impôt est fonction de la durée
choisie. Les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier
pourront opter pour une durée d’investissement de 6, 9 ou 12 ans. La
durée d’investissement peut être modulée en cours de route. La réduction
d'impôt sera alors de 12 % de l’investissement immobilier pour une durée de 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans.
En plus, la loi Pinel ouvre la possibilité de bénéficier d’une réduction
d’impôt en louant à un descendant ou un ascendant. Toutefois, il est
obligatoire de respecter les plafonds de ressources et le locataire ne
doit pas être propriétaire.
Relancer le secteur du logement passe forcément par l’augmentation des
permis de construire notamment dans les zones tendues. La Loi Pinel
offre donc plus de souplesse et par conséquent un signal positif aux investisseurs.
Sachez que ce dispositif s’applique aux « acquisitions, constructions et
souscriptions » réalisées depuis septembre 2014. Par ailleurs, la
possibilité de louer à un membre de sa famille ne s’appliquera qu’à
partir de janvier 2015.