Vices cachés : attention aux voisins !
Les témoignages de voisins peuvent démontrer la mauvaise foi du vendeur
Dans 2 nouvelles affaires, on apprend qu’un vendeur doit faire
attention à ses ex voisins si la garantie des vices cachés est
recherchée par les nouveaux propriétaires.
L’acheteur d’une maison avec un portail motorisé s’aperçoit que celui-ci
ne fonctionne pas et réclame une indemnité aux vendeurs pour vices
cachés. Ceux-ci se retranchent derrière la clause d’exonération incluse
dans l’acte. Inutilement, puisque les nouveaux propriétaires avaient
obtenus des voisins des témoignages constatant que les anciens
propriétaires avaient beaucoup de difficulté quant au fonctionnement de
ce portail. Le vice étant bien caché et les vendeurs considérés de
mauvaise foi, ils ont été justement condamnés.
.
Idem pour des problèmes d’humidité à la cave... Des acheteurs d’une
maison qui bénéficie d’une cave constatent que celle-ci est humide et
demande réparation à l’ancien propriétaire pour garantie des vices
cachés. Comme pour l’affaire précédente, le vendeur met en avant la
clause d’exonération des vices cachés présente dans l’acte.
Malheureusement pour le vendeur et heureusement pour les acquéreurs,
Les voisins attestent que ce problème d’humidité avait été évoqué par
les anciens propriétaires.
La cour de cassation à reconnue les vendeurs de mauvaise foi puisqu’ils
avaient déclarés n’avoir jamais constaté d’humidité durant les 10
dernières années à l’expert chargé de l’expertise.
Vendeur, nous vous conseillons, de surcroit si vous n’entretenez pas de
relation cordiale avec vos voisins, de bien penser à tout déclarer lors
de la mise en vente de votre bien.
Moralité pour un vendeur : « ne jamais cacher des problèmes connus ».