« Quand le bâtiment va, tout va » : cette expression que l’on
doit à Martin Nadaud, maçon creusois élu député en 1849, est aujourd’hui
mythique. Ce vieil adage est facilement vérifiable. En effet,
l’évolution du PIB mondial est corrélée à la croissance du secteur du bâtiment.
Partant de ce constat, le gouvernement Valls a intégré dans le projet de
loi de finances 2015 une série de mesures fiscales pour relancer la
construction de logements. Parmi ces mesures, citons l’allègement fiscal
des donations de terrains et de logements neufs.
Selon le projet de loi de finances 2015, la donation d’un terrain à bâtir
en pleine propriété à un membre de sa famille permet d’obtenir un
abattement fiscal exceptionnel de 100 000 euros pour le calcul des
droits de mutation à titre gratuit (DMTG). La personne qui reçoit cette
donation a l’obligation de construire un logement sur le terrain reçu dans les quatre ans qui suivent la donation.
Pour renforcer le soutien des ménages primo-accédants, le projet de loi
de finances 2015 prévoit également un abattement fiscal pour les
donations de logements neufs. Son montant fluctuera en
fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pour une
donation en ligne directe, l’abattement devrait atteindre 100 000 euros.
Par ailleurs, celui-ci est limité à 45 000 euros pour une donation
entre frère et sœur et 35 000 euros dans les autres cas.
Ces mesures inscrites dans le projet de loi de finances 2015 devraient relancer le marché de l’immobilier,
en crise depuis quelques années. Encore faut-il qu'elles passent avec
succès l'obstacle de l'examen parlementaire auquel elles sont
confrontées.