Abattements fiscaux pour donations de terrains et logements neufs


Mesures fiscales pour relancer l’immobilier :


« Quand le bâtiment va, tout va » : cette expression que l’on doit à Martin Nadaud, maçon creusois élu député en 1849, est aujourd’hui mythique. Ce vieil adage est facilement vérifiable. En effet, l’évolution du PIB mondial est corrélée à la croissance du secteur du bâtiment.
Partant de ce constat, le gouvernement Valls a intégré dans le projet de loi de finances 2015 une série de mesures fiscales pour relancer la construction de logements. Parmi ces mesures, citons l’allègement fiscal des donations de terrains et de logements neufs.


Donations de terrains moins taxées :


Selon le projet de loi de finances 2015, la donation d’un terrain à bâtir en pleine propriété à un membre de sa famille permet d’obtenir un abattement fiscal exceptionnel de 100 000 euros pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). La personne qui reçoit cette donation a l’obligation de construire un logement sur le terrain reçu dans les quatre ans qui suivent la donation.


Réduction de droits sur les donations de logements neufs :


Pour renforcer le soutien des ménages primo accédants, le projet de loi de finances 2015 prévoit également un abattement fiscal pour les donations de logements neufs. Son montant fluctuera en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pour une donation en ligne directe, l’abattement devrait atteindre 100 000 euros.  Par ailleurs, celui ci est limité à 45 000 euros pour une donation entre frère et sœur et 35 000 euros dans les autres cas.

Ces mesures inscrites dans le projet de loi de finances 2015 devraient relancer le marché de l’immobilier, en crise depuis quelques années. Encore faut il qu'elles passent avec succès l'obstacle de l'examen parlementaire auquel elles sont confrontées.


Créée le 19/07/2017