detecteur de fumée


Juridique : détecteur de fumée


Conformément à Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129


 


Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée  normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou  dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des  sources de vapeur.


 


L’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme


exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale s’assure de la  mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, en tant que de besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis.


 


Il procède également au test régulier du détecteur.


 


Le détecteur de fumée doit :


― comporter un indicateur de mise sous tension ;


― être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie


est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;


― comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source


d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;


― émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à


3 mètres ;


― émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la


perte de capacité d’alimentation du détecteur ;


― comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :


― nom ou marque et adresse d


u fabricant ou du fournisseur ;


― le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;


― la date de fabrication ou le numéro du lot ;


― le type de batterie à utiliser ;


― disposer d’informations fournies avec le détecteur, compren


ant le mode d’emploi pour


l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions


concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.


 


Les détecteurs de fumée sont munis du marquage CE


 


Il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.



Mise à jour le 22/09/2017