Gérer son bien immobilier après une séparation mode d'emploi

Acquérir un logement à deux permet d’accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Cependant, en cas de séparation, l’avenir du bien immobilier acquis ensemble peut être une question difficile à gérer.
                     

Vendre le logement ou le garder ?

Statut matrimonial, capital restant à rembourser, apport initial de chacun, constituent les trois points clés permettant de comprendre le contexte juridique et l’impact financier en cas de séparation.
Lorsqu’un couple décide de se séparer, deux solutions sont possibles : soit l'un des partenaires garde le bien immobilier ou les deux conjoints décident de le vendre. Des modalités différentes s'appliquent dans chacune des deux situations précitées.
 

L’importance du régime matrimonial

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien acquis en commun pendant le mariage appartient pour moitié à chacun des époux. Par ailleurs, si vous avez choisi le régime de la séparation de biens, chacun est propriétaire dans une proportion qui correspond à son apport. La contribution des deux partenaires doit être définie dans l’acte d’achat.
Les pacsés et les concubins sont soumis au régime de la séparation des patrimoines. En cas de rupture, le partage du logement acquis ensemble s’opère également en fonction des quotes parts des partenaires.
Dans le cas où vous décidez de vendre le bien immobilier acquis à deux, le produit de la vente sera partagé en fonction des droits respectifs des partenaires et du solde de l'emprunt.


Mise à jour le 22/09/2017