L'installation des détecteurs de fumée reportée

Selon les termes de la loi de prévention contre les risques d'incendie adoptée en mars 2010, les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les logements à partir du 8 mars 2015. Cette obligation a été reportée au 1er janvier 2016 pour les gros propriétaires bailleurs. Par ailleurs, elle ne concerne pas les bailleurs particuliers qui doivent équiper leur logement à la date prévue initialement.


Assouplissement de la loi pour les gros propriétaires bailleurs :



L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi Macron prévoyant un délai supplémentaire aux gros propriétaires bailleurs qui n'auraient pas installé de détecteur de fumée dans leurs logements avant le 8 mars.

En effet, les gros propriétaires qui doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation se sont vus octroyer un délai jusqu'au 1er janvier 2016. L’achat du matériel doit néanmoins être réalisé avant la date prévue initialement. « Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation (...) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 », précise cet amendement.

 

L’intérêt d’un détecteur de fumée :



Chaque année en France, on compte environ 10 000 victimes d’incendies domestiques, dont 600 à 800 décès. Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) représente donc une solution performante pour prévenir ces incendies. Ce dispositif de protection permet, grâce au déclenchement d’un signal sonore, de prévenir les occupants d’un logement en cas de départ de feu notamment durant leur sommeil.


Créée le 19/07/2017