Selon les termes de la loi de prévention contre les risques d'incendie
adoptée en mars 2010, les détecteurs de fumée deviennent obligatoires
dans les logements à partir du 8 mars 2015. Cette obligation a été
reportée au 1er janvier 2016 pour les gros propriétaires bailleurs. Par
ailleurs, elle ne concerne pas les bailleurs particuliers qui doivent
équiper leur logement à la date prévue initialement.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi Macron
prévoyant un délai supplémentaire aux gros propriétaires bailleurs qui
n'auraient pas installé de détecteur de fumée dans leurs logements avant le 8 mars.
En effet, les gros propriétaires qui doivent faire face à une
indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation se sont
vus octroyer un délai jusqu'au 1er janvier 2016. L’achat du matériel
doit néanmoins être réalisé avant la date prévue initialement. « Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation (...) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 », précise cet amendement.
Chaque année en France, on compte environ 10 000 victimes d’incendies
domestiques, dont 600 à 800 décès. Le détecteur avertisseur autonome de
fumée (DAAF) représente donc une solution performante pour prévenir ces
incendies. Ce dispositif de protection permet, grâce au déclenchement
d’un signal sonore, de prévenir les occupants d’un logement en cas de départ de feu notamment durant leur sommeil.