Un recouvrement de loyer est une procédure visant à défendre les intérêts légitimes du propriétaire lorsque le locataire n'honore pas les paiements dus. Cette démarche vise à obliger le locataire à régler les montants, d’abord à l’amiable puis par la voie judiciaire si nécessaire. Quelles sont les différentes étapes à suivre pour un recouvrement de loyer ? Comment faciliter la gestion de cette procédure ? GUENNO Immobilier vous explique tout.
Quelles sont les étapes du recouvrement de loyer ?
Lorsque votre locataire est en défaut de paiement, vous avez plusieurs recours, de la conciliation amiable à l’injonction.
Quelle procédure suivre pour obtenir le paiement d’un loyer ?
Le processus de recouvrement se déroule en différentes étapes :
Tentative de conciliation amiable avec le locataire.
Envoi d’un rappel de paiement par lettre simple.
Mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
Recours aux garanties : appel à la caution solidaire, à la garantie Visale ou à la Garantie Loyers Impayés (GLI) pour récupérer les loyers impayés.
Procédure judiciaire, en l’absence de résolution.
Suivre ces étapes de recouvrement vous permet de maximiser vos chances de récupérer les loyers dus, tout en prévenant la détérioration des relations avec le locataire.
Suivre les étapes du recouvrement de loyer : un enjeu important
Ces étapes successives ont plusieurs utilités. Elles permettent d’abord de documenter officiellement les démarches entreprises pour récupérer vos loyers impayés, ce qui est essentiel en cas de procédure judiciaire. Vous vous assurez d'agir conformément à la loi, en évitant tout vice de procédure.
La progression des démarches, de l'amiable au judiciaire, offre plusieurs opportunités de résolution du conflit et optimise les chances de recouvrement. Chaque étape augmente très progressivement la pression sur le locataire, l'incitant à régulariser sa situation.
Les premières étapes offrent souvent une résolution rapide et moins onéreuse qu’une procédure judiciaire. Elles permettent également de préserver une bonne relation entre bailleur et locataire.
Quel est le délai pour un recouvrement de loyer ?
Conformément à la loi ALUR de 2014, vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de la date d'échéance du premier loyer impayé pour effectuer un recouvrement. Vous pouvez réclamer les sommes dues même si votre locataire a quitté le logement.
Le même délai s’applique pour les charges locatives impayées. Parallèlement, votre locataire dispose également de 3 ans pour réclamer un éventuel trop-perçu de charges.
Malgré ce délai de 3 ans, il est essentiel d’agir rapidement pour optimiser vos chances de voir le recouvrement aboutir et prévenir l’augmentation de la dette locative.
Comment optimiser le recouvrement de loyer et se protéger des impayés ?
Pour garantir le recouvrement du loyer et vous protéger contre les impayés, tout en vous épargnant de longues démarches administratives, plusieurs stratégies et dispositifs peuvent être mis en place.
Les garanties contre les impayés
Vérifier la solvabilité des locataires est un prérequis pour garantir le bon paiement des loyers. Vous pouvez ainsi exiger un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels impayés et choisir des personnes ayant des garanties :
La caution solidaire : un tiers (garant) s’engage à payer le loyer en cas de défaillance du locataire. Il doit avoir des revenus suffisants pour couvrir la dette ;
La garantie Visale : ce dispositif de l’État couvre les loyers impayés pendant toute la durée du bail, pour faciliter l’accès au logement pour tous.
Vous pouvez également souscrire une Garantie Loyers Impayés (GLI), qui vous protège contre les risques d’impayés. La GLI couvre les impayés de loyers et de charges, ainsi que les frais liés et, parfois, les dommages matériels causés par le locataire.
Confiez votre bien à GUENNO Immobilier, expert de la gestion locative
Soulagez-vous des nombreuses démarches liées au recouvrement de loyer et prévenez les impayés en optant pour la gestion locative. Faire appel à GUENNO Immobilier, spécialiste de la gestion locative à Rennes, vous permet de sécuriser votre investissement immobilier et vos revenus locatifs avec :
Une sélection rigoureuse des locataires pour réduire le risque d’impayés ;
Une gestion administrative complète pour toutes les formalités administratives liées à la mise en location : rédaction de baux, établissement d’états des lieux, encaissements de loyers ;
Un dialogue facilité avec le locataire pour favoriser les solutions amiables ;
La mise en place de garanties à prix négociés comme la Garantie Loyers Impayés ;
La gestion de la procédure de recouvrement de loyer.
Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion locative pour prévenir les impayés et optimiser le recouvrement de loyer ? Contactez GUENNO Immobilier dès aujourd’hui.
Mise à jour le 02/02/2025