Estimation d’une maison en succession : passer par un notaire ?

Estimation d’une maison en succession : passer par un notaire ?

Suite au décès d’un proche, vous devez procéder à la vente d’un bien immobilier ? Dans le cadre d’une succession, il est impératif de préparer minutieusement la mise en vente pour réussir à vendre rapidement. Première étape primordiale : évaluer précisément la valeur du bien immobilier. Pour réaliser l’estimation d’une maison pour une succession, solliciter un notaire est obligatoire dans certains cas. Pour faire estimer son bien immobilier, il est dans tous les cas fortement conseillé de faire appel à un professionnel. 

Dans quels cas solliciter un notaire pour l’estimation d’une maison en succession ?  

Lorsqu’une personne décède, les héritiers doivent prendre en charge la gestion des biens immobiliers. L’administration fiscale exige que les descendants du défunt évaluent la valeur des possessions de ce dernier, afin de chiffrer précisément les droits de succession. Une fois la succession ouverte, ces derniers doivent déclarer la valeur vénale des biens immobiliers, c’est-à-dire le prix du bien sur le marché le jour du décès. Cette étape est obligatoire qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un terrain… L’estimation d’une maison en succession s’avère une opération relativement complexe et délicate. Il est recommandé d’être accompagné par un spécialiste. 

Dans certains cas, la loi oblige les successeurs à faire appel à un expert du droit et de l’immobilier tel un notaire. L’estimation d’une maison par un notaire pour une succession est exigée dans les cas suivants : 

- Si la succession met en jeu des sommes d’argent d’un montant supérieur à 5 000 euros

- Si un testament ou une succession entre époux a été contracté

À noter que des abattements sont prévus sur la valeur vénale du bien dans certains cas de figure. Ainsi, si le logement constituait la résidence principale du défunt et qu’il est toujours habité par le conjoint survivant, le concubin lié par un pacs ou par des enfants mineurs, un abattement de 20 % s’applique. Si le bien est loué, la loi peut mettre en œuvre une décote de la valeur vénale du bien. 

Dans les 2 années suivant la déclaration de succession, celle-ci peut être rectifiée à la hausse en cas de vente à un prix plus élevé à l’occasion d’une vente aux enchères. L’administration fiscale dispose de 3 ans pour contester le montant notifié dans la déclaration de succession. 


Succession : comment se déroule l’évaluation par un notaire ?  

Pour réaliser l’estimation d’un bien dans le cadre d’une succession, un notaire va en premier lieu établir la liste des personnes destinées à recueillir la succession et détailler leurs droits dans un acte de propriété. Le juriste va ensuite s’évertuer à dresser le bilan du patrimoine du défunt. 

Le notaire peut ensuite employer deux méthodes différentes pour évaluer la valeur des biens immobiliers : 

En se basant sur des outils en ligne, le notaire délivre un document dit « avis de valeur » ou « certificat d’expertise ». Cette estimation n’induit pas d’estimation sur place à l’adresse du bien. 

En s’appuyant sur les informations liées aux transactions immobilières déjà réalisées dans le même secteur, fournies par des bases comme Perval ou Bien, le notaire réalise une estimation très précise et détaillée du bien. 



Créée le 06/07/2021