Immobilier et divorce : comment procéder à un rachat de soulte ?

Le divorce est une épreuve souvent difficile qui peut encore plus se compliquer lorsque les deux ex-époux sont propriétaires d’un patrimoine immobilier en commun. Dans ce cas, ces derniers doivent décider conjointement de l’avenir de ce patrimoine immobilier. Ils peuvent ainsi s’en séparer en le vendant à un tiers ou que l’un d’entre eux procède à un rachat de soulte. Cette transaction financière consiste à racheter la part du bien immobilier de son ancien conjoint pour en devenir l’unique propriétaire. 

Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ?  

En droit, la soulte représente une somme d’argent qui vient compenser une inégalité lors d’un partage ou d’un échange. Ainsi, le rachat de soulte désigne la part qu’un individu doit racheter à un autre individu avec qui il détient un bien en commun. Il s’agit d’une transaction courante dans le cadre d’une succession, mais aussi d’un divorce. 

Divorce : comment calculer la soulte du logement familial ? 

Dans le cas d’un couple qui divorce et qui possède un patrimoine immobilier commun leur appartenant à 50/50, la soulte équivaut à la valeur nette du bien au moment où le divorce est prononcé à laquelle on soustrait le montant du capital restant à financer, le tout divisé par deux. 

Exemple simplifié du calcul du montant de la soulte d’une maison de famille :

Un couple possède en commun une maison évaluée à 200 000 € et doit encore rembourser un crédit immobilier de 40 000 € pour la financer. 

(200 000 – 40 000) divisé par 2 = 80 000 

Pour devenir l’unique propriétaire de la maison, l’un des ex-époux doit verser une soulte de 80 000 € à l’autre. 

Rachat de soulte : quid des frais de notaire ?  

Comme toutes les transactions immobilières, le rachat de soulte doit être encadré par un notaire. Ainsi, il implique des frais de notaire représentant entre 7 à 8 % du prix de la compensation versée. Si les deux ex-époux possèdent le bien à 50/50, ils doivent chacun payer la moitié des frais de notaire. 

Qui fixe le prix de la soulte ?  

Si le montant de la soulte peut être fixé à l’amiable par les deux ex-époux, il reste tout de même fortement conseillé de faire intervenir un intermédiaire neutre pour l’évaluer. Et pour cause, cette évaluation peut souvent devenir un sujet de discorde qui vient s’ajouter au climat de tension provoqué par le divorce. De plus, si le notaire en charge de conclure le rachat de soulte estime que le montant de cette dernière n’est pas cohérent, il peut procéder à sa réévaluation. 

Pour fixer de façon cohérente la soulte, il est donc préférable de faire intervenir un agent immobilier spécialiste du marché local pour réaliser l’estimation de votre bien . 

Vous venez de divorcer ou vous êtes en cours de procédure de divorce ? Vous souhaitez déterminer le montant de la soulte d’un bien immobilier à Rennes ou dans sa périphérie ? Grâce à leur connaissance du marché breton, les experts GUENNO Immobilier vous aident à estimer le prix de votre bien à sa juste valeur dans l’objectif de déterminer de façon neutre le montant de la soulte.