Succession : comment estimer la valeur d’un bien immobilier issu d’un héritage ?
Après le décès d’un proche, son patrimoine est légué à ses héritiers au cours de la succession. Si ce dernier inclut un ou plusieurs biens immobiliers, il est alors nécessaire d’estimer leur valeur pour répartir équitablement l’héritage aux différents ayants droit, mais aussi pour évaluer leurs droits de succession. Pour vous aider à surmonter cette épreuve difficile, Guenno Immobilier Premium Service vous accompagne en réalisant une estimation immobilière précise des biens compris dans la succession.
Comment se déroule une succession comprenant des biens immobiliers ?
En France, le décès d’un individu déclenche une succession. Elle a pour objectif de déterminer le montant des droits de succession et de répartir le patrimoine du défunt aux héritiers. Pour ce faire, les héritiers doivent effectuer une déclaration de succession afin :
• D’évaluer l’actif et le passif successoral
• De déterminer le montant des droits de succession
• D’appliquer les dernières volontés du défunt s’il a rédigé un testament
• De répartir l’héritage et les frais de succession aux différents ayants droit
En général, il convient de réaliser la déclaration de succession grâce à l’aide d’un notaire et cela devient même obligatoire :
• Si une donation a été effectuée
• Si le défunt a rédigé un testament
• Si la succession compte au moins un bien immobilier (maison, appartement, terrain…)
Qui doit procéder à l’estimation du patrimoine immobilier du défunt ?
Dans le cas d’une succession comprenant un ou plusieurs biens immobiliers, il est alors nécessaire de faire appel à un notaire et de procéder à l’estimation du ou des biens pour obtenir une idée globale de la valeur du patrimoine du défunt. Cette estimation qui doit être réalisée à l’initiative des héritiers se révèle très importante, car elle a un effet direct sur le montant des droits de succession à régler à l’administration fiscale. Ainsi, l’estimation des biens immobiliers successoraux est strictement encadrée par la loi. Elle doit être fournie dans la déclaration de succession en valeur vénale, c’est-à-dire, qu’elle doit correspondre au prix du marché immobilier au jour du décès.
Mauvaise estimation des biens immobiliers successoraux : quels sont les risques ?
Si l’administration fiscale considère que le ou les biens immobiliers ont été sous-évalués, les héritiers s’exposent alors à contrôle fiscal successoral. L’administration fiscale procède alors à une réévaluation des biens en apportant la preuve de leur sous-estimation. Pour cela, elle les compare à d’autres biens similaires, vendus dans le même secteur et à la même période. En cas de sous-estimation du bien, les héritiers s’exposent à de lourdes pénalités, pouvant atteindre jusqu’à 80 % du supplément dû en cas d’erreur ou d’omission volontaire.
À noter que la sous-estimation peut aussi provenir d’un autre ayant droit pour tenter de léser les autres héritiers. Dans ce cas, l’héritier spolié doit saisir le tribunal pour rescision pour lésion et apporter la preuve du préjudice.
Pourquoi confier l’estimation à une agence immobilière ?
L’estimation d’un bien immobilier au cours d’une succession engendre de nombreux enjeux. C’est pourquoi il est capital d’être accompagné par des professionnels de l’immobilier qui, grâce à leur expertise du marché local et leurs connaissances, sauront trouver la juste valeur vénale du ou des biens immobiliers. Faire appel à une agence immobilière vous donne ainsi la garantie d’éviter les risques de sous-estimations et de spoliation d’un autre ayant droit. Un véritable confort qui vous permet d’éviter du stress et des tracas supplémentaires lors de cette dure étape.
Vous vivez un moment difficile après le décès d’un proche ? Vous cherchez une agence immobilière compétente pour vous accompagner au cours de la succession. Grâce à ses nombreuses agences implantées en Bretagne et sa connaissance du marché breton, Guenno Immobilier Premium Service vous soutient en vous donnant la meilleure estimation du patrimoine immobilier successoral issu de l’héritage.