Mandat de vente immobilier : quelles obligations ?

Mandat de vente immobilier : quelles obligations ?

Pour confier la vente d’un bien immobilier à un professionnel (indépendant ou réseau d’agences), la signature d’un mandat de vente immobilier s’avère obligatoire. Ce contrat bilatéral stipule les règles de la mise en vente et les obligations de chacune des parties prenantes : mandant (propriétaire du bien) et mandataire (agent immobilier). Certains acquéreurs redoutent parfois de voir leur champ d’action trop restreint par la signature d’un contrat exclusif. Pourtant, ce document fondamental sécurise la transaction immobilière et garantit un haut niveau de service. Guenno Immobilier Premium Service décrypte pour vous les modalités du mandat de vente.


Mandat : un gage de sécurité et de sérénité pour votre vente immobilière 


Au moment de procéder à la mise sur le marché de leur bien immobilier, certains propriétaires peuvent éprouver quelques réticences à confier la vente de leur maison ou appartement à un professionnel. La crainte de ne plus avoir suffisamment de marge de manœuvre est parfois évoquée. Pourtant, déléguer la vente de son appartement ou de sa maison à un agent immobilier reste le moyen le plus efficace de vendre rapidement (comme en attestent les délais de vente) et au meilleur prix, tout en se libérant des contraintes liées à la transaction (démarches administratives, organisation des visites, vérifications des diagnostics…). 


Cela représente un gain de temps précieux pour le propriétaire et facilite le bon déroulement de la vente. De plus, le mandat de vente immobilier protège le vendeur et lui garantit une gestion optimale de son dossier. 


Les obligations du vendeur en fonction du mandat choisi  


La signature d’un mandat de vente entre le détenteur du bien et l’agent immobilier a été rendue obligatoire par la loi Hoguet. Il existe 3 principaux types de mandats : mandat simple, semi-exclusif et exclusif. Les obligations et droits du mandant et du mandataire dépendent de la nature du mandat choisi. À noter que pour être conformes à la loi, les contrats de mandats doivent avoir une durée limitée dans le temps (tout comme les clauses de reconduction tacite). 


Le mandat simple  : Le mandat simple ou non-exclusif offre la possibilité au propriétaire de confier la vente de son bien à plusieurs professionnels simultanément, mais aussi d’engager des démarches actives pour vendre son bien par ses propres moyens, sans verser d’honoraires en cas de succès. 


Le mandat semi-exclusif  : À mi-chemin entre le mandat simple et le mandat exclusif, le mandat semi-exclusif permet de solliciter les services d’un agent immobilier, mais autorise le vendeur à trouver un acquéreur directement et à traiter avec lui. 


Le mandat exclusif :  en signant un mandat exclusif avec un agent immobilier ou un réseau d’agences, le vendeur s’engage à confier son bien à un seul et unique professionnel. Le mandat exclusif assure au propriétaire un investissement total de l’agent choisi, fortement mobilisé pour parvenir à vendre rapidement, mais aussi d’avoir un haut niveau de service et un accompagnement rigoureux. 



Créée le 17/03/2021