Vente d’un bien immobilier après un décès : comment faire ?

Un décès dans une famille est une épreuve extrêmement douloureuse sur le plan émotionnel. Ce drame personnel soulève aussi de nombreuses questions d’ordre matériel. Si le défunt était propriétaire, quelles sont les règles à suivre pour les héritiers souhaitant mettre en vente le bien immobilier ? À quel moment procéder à l’estimation du bien immobilier  ? 

Vente d’un bien immobilier en indivision : obtenir l’accord unanime des héritiers  

La succession et la gestion d’un bien dans le cadre d’un héritage induisent de nombreuses interrogations. Dans un couple avec enfants, si l’un des deux décède, le second conserve la jouissance du logement commun (l’usufruit). À sa mort, le bien (maison ou appartement) revient automatiquement aux descendants. Après un décès, une succession s’ouvre chez le notaire. Plusieurs possibilités s’offrent alors aux héritiers directs qui reçoivent ce bien de manière collective. 

Sous le régime de l’indivision, ils peuvent décider : 

• De mettre le bien en location  : la mise en location ou sa rénovation nécessitent alors l’accord des deux tiers des héritiers au minimum 

• De vendre le bien  : la mise en vente du bien nécessite l’accord unanime des héritiers. En cas de blocage, il existe des recours juridiques (mise en demeure, nommer un juge mandataire…) 

Pour sortir du système d’indivision, il est possible de partager à parts égales et de permettre à chacun des héritiers de vendre ses parts. Il faut dans ce cas que ces derniers aient les moyens financiers de les racheter. Cette option permet par exemple à l’un des héritiers de devenir l’unique propriétaire du bien.

Estimation du bien immobilier : mode d’emploi  

Si l’ensemble des héritiers valide la mise en vente, la procédure peut alors être lancée. Avant de mettre en vente votre bien immobilier, il est indispensable de faire réaliser une estimation de votre bien immobilier pour fixer un prix de vente cohérent par rapport aux tarifs du marché immobilier. Pour effectuer une estimation précise et fiable de la valeur de votre bien immobilier, sollicitez un professionnel de l’immobilier. En effet, la valeur d’un bien immobilier peut évoluer rapidement à la hausse ou à la baisse en fonction du rapport entre l’offre et la demande dans un secteur donné, mais aussi de la conjoncture macro-économique. En seulement quelques années, les biens d’un quartier en plein renouveau ou d’une ville en développement peuvent prendre énormément de valeur. 

Comment se déroule la vente d’un bien immobilier par les héritiers ?  

Une fois le prix de vente établi, il est préférable de confier la vente à un professionnel de l’immobilier. En effet, l’organisation des visites des potentiels acquéreurs et l’ensemble des démarches administratives à effectuer lors d’une vente s’avèrent encore plus compliqués à gérer lorsqu’il s’agit d’une succession et que les héritiers sont multiples et éloignés. 

La vente d’un bien immobilier par les héritiers entraîne l’application de droits de succession à la charge des descendants. La montant de ces frais dépend du lien de parenté des héritiers avec le défunt. Le taux des frais de succession est compris entre 5 % et 45 % et calculé par tranche selon un barème progressif. Besoin de professionnels de l’immobilier pour vous accompagner dans la mise en vente d’un bien ? Contactez les équipes Guenno Immobilier Premium Service.