Immobilier : les changements de loi attendus en 2020

Immobilier : les changements de loi attendus en 2020

Vous envisagez l’achat d’une maison ou la vente d’un appartement en 2020 ? Avant de vous lancer dans une transaction immobilière, mieux vaut être informé des évolutions législatives à venir dans l’immobilier. Quels sont les principaux changements de loi attendus l’année prochaine ? Le point sur trois annonces majeures annoncées. 


Un PTZ recentré


Prêt aidé par l’État, le Prêt à taux zéro – communément appelé PTZ – est un prêt immobilier à un taux d’intérêt nul, attribué aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Plus précisément, le PTZ peut permettre de financer jusqu’à 40 % du coût total de la construction ou de l’achat du logement. Depuis son introduction en 2007, cette formule a connu un succès grandissant. En 2017, 22 500 foyers avaient déjà pu bénéficier de ce crédit. Pour rappel, l’accès au PTZ est soumis à condition de ressources.


En 2018, le dispositif a été restreint une première fois, les règles d’octroi du prêt ont été durcies. En 2020, le PTZ va connaître un nouveau rabotage, drastique cette fois. Le dispositif disparaît dès le 1er janvier 2020 dans les zones où la tension locative est faible (zones B2 et C). Dans ces secteurs, l’offre de logement est jugée suffisante par rapport à la demande. De fait, dès 2020, certaines villes vont être exclues du dispositif.  


Rénovation énergétique : le CITE remplacé par un système de prime


L’État a mis en place un panel d’aides financières pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement (isolation des combles, changement de chaudière…). L’objectif ? Améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier français pour une neutralité carbone des logements en 2050. 


Dès 2020, les aides accordées aux particuliers au titre de la rénovation énergétique vont être revues et corrigées. Première annonce du gouvernement : le remplacement du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) par une prime unique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette prime sera versée dès l’achèvement des travaux, et non plus l’année suivante, comme c’était le cas pour le CITE. Cette prime englobera également l’aide « Habiter mieux » octroyée par l’Anah au titre de la rénovation énergétique. En fusionnant les deux aides, l’État espère rendre plus lisible ce système d’aides et le rendre plus incitatif. Autre changement de taille : seuls les ménages les plus modestes seront éligibles à cette prime. Plus précisément, les 20 % de ménages les plus aisés n’y auront pas le droit. 


80 % des foyers exemptés de taxe d’habitation


La suppression de la taxe d’habitation va se poursuivre en 2020, concrétisant ainsi une promesse phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Déjà allégée de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019, cette prime disparaîtra complètement en 2023. Dès la fin de l’année 2020, 80 % des ménages seront exemptés de cette taxe sur leur résidence principale. Au total, ce sont 24,4 millions de foyers qui profiteront de cette baisse fiscale pour une somme globale de 17 milliards d’euros. 



Créée le 29/10/2019