Investir dans l’immobilier ancien : focus sur la loi Malraux

Les investisseurs immobiliers cherchant à défiscaliser oublient souvent les opportunités d’investir dans l’immobilier ancien. Créée en 1962, la loi Malraux permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôt, dans le cas de l’acquisition et la restauration complète d’un monument historique. Une fois le bâti réhabilité, les propriétaires doivent également le louer durant 9 ans minimum. « Hors plafond » des niches fiscales, ce dispositif fiscal connaît un regain d’intérêt. Quels sont les biens concernés ? Quelles sont les conditions pour profiter de la baisse d’impôts ? Eclairage sur ce dispositif. 

Investissement monument historique : une loi pour protéger le patrimoine

Instituée par la loi du 4 août 1962, la loi Malraux porte le nom de l’homme politique ayant porté ce projet : André Malraux, ministre de la Culture de l’époque. L’objectif de ce régime de défiscalisation ? Inciter les Français les plus aisés à acquérir et réhabiliter des monuments historiques en octroyant une alléchante déduction fiscale. La préservation du patrimoine architectural fut à l’origine de cette loi.

Qu’ils acquièrent un chic appartement haussmannien ou un bucolique château à la campagne, ces investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction fiscale de leurs revenus imposables, allant de 22% à 30% du montant des travaux réalisés sur le bâti. L’administration fiscale prend en compte les dépenses à hauteur de 400 000 euros sur 4 ans. Le gain fiscal peut ainsi atteindre au maximum 120 000 euros de réduction d’impôts par an. Néanmoins, l’investissement dans un monument historique obéit à des règles bien précises.

Loi Malraux : comment bénéficier des avantages fiscaux ?

La réduction d’impôts ouverte par la loi Malraux est calculée uniquement sur le montant total des travaux de rénovation réalisés, hors prix d’acquisition du bien. L’avantage fiscal alloué à l’investisseur est soumis à des conditions liées à la nature et à la localisation du monument concerné et à son usage. A noter que l’ensemble des travaux doit faire l’objet d’une validation par l’Architecte des Bâtiments de France, excepté si le bien est situé dans l’un des 53 quartiers du programme de renouvellement urbain.   

L’avantage fiscal est soumis aux conditions suivantes :

• L’achat d’un bien classé monument historique et la réalisation de travaux pour une réhabilitation complète
• La mise en location du bien rénové durant une période de 9 ans au minimum, non meublé et à usage de résidence principale du locataire
• La localisation du bien dans « un site patrimonial remarquable » ou dans l’une des zones des 53 quartiers définis dans le nouveau programme de renouvellement urbain comprenant des bâtiments anciens dégradés
• La validation des travaux par l’Architecte des bâtiments de France
• Les opérations concernées doivent faire l’objet d’un permis de construire ou une déclaration de travaux

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